Vers un sacrifice des mères fonctionnaires ?

La question des «avantages familiaux» a peu retenu jusqu’à présent l’attention au sein de la réforme des retraites. Elle a tout au plus suscité des protestations d’attachement, tant de la part du gouvernement que de celle des syndicats, à ce paramètre de compensation des désavantages engendrés par les maternités et l’éducation des enfants dans la vie professionnelle et par voie de conséquence dans les pensions de retraite et ce, principalement pour les femmes.

Les suppléments de pension servis aux pères et mères de famille nombreuse (3 enfants et plus) seraient reconduits dans la fonction publique, comme dans le régime général des salariés.

Les questions surgissent pour les avantages strictement féminins : bonifications d’ancienneté(1) dans les deux régimes, et droit à retraite proportionnelle des femmes fonctionnaires mères de famille nombreuse ayant accompli au moins 15 ans de services.

Ces avantages ne compensent pourtant pas toutes les inégalités : les femmes retraitées touchent en moyenne une pension de retraite deux fois inférieure à celle des hommes(2). Même pour les jeunes générations de retraités le décalage reste très important. Il s’explique par des carrières incomplètes, du travail à temps partiel, et aussi cet «invisible plafond de verre» dénoncé il y a quelques années par Anne-Marie Colmou.

La jurisprudence européenne en exigeant au nom du principe d’égalité entre hommes et femmes l’ouverture du droit aux bonifications d’ancienneté aux pères fonctionnaires ayant la charge effective des enfants, a entraîné une très forte inquiétude de Bercy qui craint de voir doubler le montant des avantages familiaux… d’où l’idée de supprimer ces avantages pour rétablir l’égalité avec les pères, qui a chatouillé certains décideurs ! Cela ne résiste pas à l’analyse. L’arrêt de la cour de justice européenne vise les pères ayant assuré la charge effective de leurs enfants, c'est-à-dire une faible part d’entre eux. Le projet remettant les conditions d’acquisition de ces bonifications d’ancienneté à un décret ultérieur fait craindre un enterrement de ces droits pour les mères fonctionnaires, sans aucun bénéfice pour les pères.

Le projet de texte de loi portant réforme n’établit pas d’égalité en matière d’avantages familiaux, que ce soit entre les régimes, entre les mères, ni même entre les pères, puisque seuls les pères fonctionnaires pourront espérer accéder aux majorations de durée d’assurance. Seul le régime de la Fonction publique serait touché.

Dans le secteur privé les mères continueront comme par le passé à bénéficier de plein droit d’une majoration de durée d’assurance de 8 trimestres par enfant élevé.

Les mères fonctionnaires pourraient être deux fois perdantes :

1. Menace précise sur les bonifications d’ancienneté :

Elles sont aujourd’hui de 1 an par enfant élevé. Une distinction est opérée dans le projet suivant qu’il s’agit d’enfants déjà nés ou à naître.

Pour leurs enfants déjà nés : les mères devront faire la preuve, comme les pères, d’une interruption de leur activité professionnelle dans des conditions qui seront ultérieurement prévues par décret. Cela élimine de facto les enfants nés alors que leur mère était encore étudiante, ou dans un statut précaire de vacataire ou de contractuelle (situation fréquente en début de carrière chez les enseignants) dont elles n’auraient pu racheter par la suite les années de cotisations. Leurs droits seraient donc appréciés au moment de la liquidation de leurs pensions en fonction de règles qui n’existaient ni au moment de leur titularisation, ni à celui où leurs enfants auront été conçus.

Pour leurs enfants à naître : on passerait à une logique de validation de services conditionnant le gain d’annuités (certes potentiellement augmenté) à une interruption ou à une diminution d’activité professionnelle. C’est regrettable, car cette disposition, d’une part nie les désavantages maternels de carrière autres que ceux résultant de la diminution de l’activité du fait des maternités, d’autre part contribuera à «renvoyer les femmes au foyer»(3), alors même que les évolutions économiques et sociales de la Société devraient faciliter l’activité professionnelle des femmes. En effet, elles subissent plus que les hommes la fragilité des unions et la paupérisation(4).

2. Le droit à retraite proportionnelle des mères fonctionnaires :

Ce droit est ouvert aux mères de famille nombreuse totalisant au moins 15 ans de services. Le gouvernement propose de le conserver sachant qu’il est utilisé par des femmes âgées en moyenne de 51,7 ans. Mais ne sera-t-il pas réduit à néant par le nouveau mode de calcul ? L’effet de la décote risque de réduire le montant des retraites proportionnelles allant jusqu’à les interdire de facto.

Les mères ne disposent malheureusement pas de la décote spéciale, réduite, prévue au profit d’autres catégories comme celle des militaires liquidant de façon anticipée leur pension…

À l’heure où la rue s’agite, comment ne pas penser qu’il serait inadmissible de revenir sur les droits dans lesquels ont cru des centaines de milliers de mères travaillant dans la fonction publique au moment où leurs enfants ont été conçus ! Les mères fonctionnaires acceptent sans doute pour leur plus grande part de payer le prix de la réforme en tant que fonctionnaires. Elles ne peuvent accepter de payer deux fois, et en tant que fonctionnaires, et en tant que mères. D’autant moins que les mères les plus pénalisées seraient celles qui auraient eu le plus d’enfants, tout en tentant de concilier la vie professionnelle et la vie familiale. Il serait paradoxal de sanctionner au maximum celles qui auront le plus contribué au renouvellement des générations alors que le déficit de naissances est l’une des premières causes au projet de réforme des retraites !

Les Parlementaires doivent par leurs amendements faire respecter le contrat de confiance conclu avec les femmes et leurs familles. La diminution des bonifications d’ancienneté serait une moins value pour les femmes seules, mais aussi pour tous ceux qui vivent en couple, car elle ne serait pas compensée par une virtuelle ouverture aux pères.

Quel que soit le régime, l’amélioration des droits à retraite liée au nombre d’enfants élevés, est un juste instrument de politique familiale qui, seul, peut combler en partie l’inégalité de fait entre les sexes résultant d’une différence persistante des rôles féminins et masculins dans l’éducation des enfants et la vie domestique. Il faut en conserver l’automaticité pour les mères de famille, et ouvrir les mêmes droits aux pères de plus en plus nombreux à s’être investis dans l’éducation des enfants, sous condition pour eux d’être en mesure d’établir avoir eu la charge effective des enfants.

«Trop d’égalité tue l’égalité».

Marie Josèphe Lamar

Présidente du CIDF Hauts-de-Seine

Ce sont des majorations de durée de cotisations d’assurance vieillesse, égales à 8 trimestres par enfant élevé dans le secteur privé, et à 1 an par enfant dans la Fonction publique.
«Études et résultats» n°183 de la DREES du Ministère du Travail, de l’Emploi et de la Solidarité, juillet 2002.
Du moins celles qui peuvent se satisfaire d’une allocation parentale d’environ 450€ par mois !
D’autant plus, il est vrai, qu’elles sont appelées à vivre seules plus longtemps.