Députée française au parlement européen, Conseillère régionale d'Île de France
On m’a demandé d’intervenir en tant que députée française au Parlement européen et de traiter de l’Europe en matière d’égalité professionnelle entre les hommes et les femmes. Étant retenue en Irlande, du fait des caprices des avions, je vous livre en quelques mots ma réflexion sur ce sujet.
Il faut sans doute commencer par un rappel des textes et de la jurisprudence européenne dans ce domaine, car il est très important de distinguer les directives européennes et ce qui reste de la maîtrise des États.
Jusqu’au traité d’Amsterdam, l’Union européenne s’intéressait au principe d’égalité entre hommes et femmes par le biais exclusif du rejet des discriminations en matière d’emploi.
Une abondante jurisprudence de la Cour de justice des Communautés européennes (CJCB) avait fini par valider l’existence de discriminations positives pratiquées en faveur des femmes par les droits nationaux des Etats membres, à condition que ces discriminations n’aient rien d’automatique (arrêt Kalanke : CJCE 17/10/95 ; arrêt Marshall, CJCE 11/11/97).
Un pas nouveau a été franchi avec le traité d’Amsterdam, puisque les articles 2 et 3 du traité consolidé sur la Communauté européenne, insérés dans la partie relative aux «principes », proclament que la Communauté a pour mission de «promouvoir dans l’ensemble de la Communauté… l’égalité entre les hommes et les femmes…» (article 2) et que «pour toutes les actions visées au présent article la Communauté cherche à éliminer les inégalités et à promouvoir l’égalité entre les hommes et les femmes» (article 3.2).
Les actions visées dans l’article 3.2 sont toutes celles qui appartiennent à la compétence communautaire : politique commerciale commune, libre circulation des personnes, emploi, environnement… le domaine est donc extrêmement large.
Après ce rappel, un peu fastidieux mais nécessaire, quelle est notre approche au RPF concernant cette question ?
Il faut en premier lieu se mettre d’accord sur ce que l’on recherche : est-ce une égalité arithmétique ?
Nous ne le pensons pas.
En effet, l’égalité doit être appréciée de façon qualitative et nous sommes tout à fait favorables à la mise en place d’une véritable politique d’égalité des chances qui permette de gommer tout ce qui pourrait défavoriser les femmes mais aussi les hommes.
Prenons garde à certaines mesures paraissant aller dans le bon sens qui s’avéreraient discriminatoires. Il est en effet inadmissible qu’au nom de l’égalité entre les hommes et les femmes, la Commission européenne condamne la France pour avoir interdit le travail de nuit de celles-ci.
Par ailleurs, le traité d’Amsterdam (article 141.1 TCE) donne la possibilité aux états membres et donc à la France d’adopter des législations «destinées à favoriser l’exercice d’une activité professionnelle par le sexe sous –représenté ou à prévenir ou à compenser des désavantages dans la carrière professionnelle».
Étant attachés à une Europe qui préserve la souveraineté des États, nous pensons que cet article à une importance fondamentale et doit être pris en compte par notre gouvernement. Il devra notamment prendre les mesures nécessaires pour concilier vie familiale et vie professionnelle, ce dont les femmes souffrent majoritairement.
Car promouvoir une véritable égalité professionnelle c’est avant tout donner une liberté de choix. Une femme qui a choisi de travailler ne doit pas être pénalisée par une politique familiale défaillante. La suppression de l’AGED (allocation de garde d’enfants à domicile) est une illustration flagrante de cette hypocrisie qui parle d’égalité professionnelle alors que la simple liberté de choix n’est pas accordée. Ceci s’applique d’ailleurs autant aux hommes qu’aux femmes.
De plus, il faut aussi veiller à l’heure ou nos retraites sont menacées à ce que les femmes ayant choisi d’élever leurs enfants ne soient pas un jour pénalisées dans leur retraite, après l’avoir été dans leur vie professionnelle.
Enfin, l’égalité professionnelle ne peut être dissociée de l’égalité dans la vie familiale.
En conclusion, je dirai qu’alors que notre pays connaît d’importants déficits démographiques et que notre société connaît une insécurité grandissante et un malaise inquiétant chez les jeunes, nous devons favoriser un vrai choix entre l’activité professionnelle et la vie au foyer sans que ce choix doive être définitif.
En effet, l’égalité professionnelle concerne les femmes qui travaillent, ont travaillé ou retravailleront un jour.